La maison supérieur France : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

France : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version en vigueur au 18 juillet 2023

par etudiantafricain
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Le statut d’université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s’applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

I. – Universités :

1° Aix-Marseille ;

2° Amiens ;

3° Angers ;

4° Antilles ;

5° Artois ;

6° Avignon ;

7° Besançon ;

8° Bordeaux ;

9° (Supprimé)

10° Bordeaux-III ;

11° (Supprimé)

12° Brest ;

13° Bretagne-Sud ;

14° Caen ;

15° (Abrogé) ;

16° Chambéry ;

17° (Abrogé) ;

18° (Supprimé)

19° Corse ;

20° Dijon ;

21° Evry-Val d’Essonne ;

22° (Abrogé) ;

23° (Supprimé) ;

24° (Supprimé) ;

24-1° La Guyane ;

25° La Réunion ;

26° La Rochelle ;

27° Le Havre ;

28° Le Mans ;

29° (Abrogé) ;

30° (Supprimé) ;

31° (Supprimé) ;

32° Limoges ;

33° Littoral ;

34° Lyon-I ;

35° Lyon-II ;

36° Lyon-III ;

37° (Supprimé) ;

38° (Supprimé) ;

40° Montpellier-III ;

41° Mulhouse ;

42° (Abrogé) ;

43° (Abrogé) ;

44° Nîmes ;

45° Nouvelle-Calédonie ;

46° Orléans ;

47° Paris-I ;

48° (Abrogé) ;

49° Paris-III ;

50° Université Sorbonne Université ;

51° (Supprimé) ;

52° (Supprimé) ;

53° (Supprimé) ;

54° Paris-VIII ;

55° Paris-X ;

56° (Supprimé) ;

57° Paris-XII ;

58° Paris-XIII ;

59° Pau ;

60° Perpignan ;

61° Poitiers ;

62° Polynésie française ;

63° Reims ;

64° (Supprimé) ;

65° Rennes-II ;

66° Rouen ;

67° Saint-Etienne ;

68° Strasbourg ;

69° Toulon ;

70° (Supprimé) ;

71° Toulouse-II ;

72° Toulouse-III ;

73° Tours ;

74° (Supprimé) ;

75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

II. – Instituts nationaux polytechniques :

1° Toulouse.

Conformément à l’article 18 du décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Conformément à l’article 14 du décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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