Toute personne qui souhaite obtenir l’équivalence de son diplôme ou titre obtenu à l’étranger ou d’un établissement d’enseignement supérieur privé de Tunisie doit présenter à la Direction des équivalences un dossier composé des pièces suivantes:

Pièces à fournir :

• Une copie de la carte d’identité nationale ou de la carte d’identité nationale du tuteur pour les mineurs.
• 2 enveloppes affranchies portant l’adresse du candidat et le code postal.

Pour l’équivalence du baccalauréat l’intéressé doit présenter en plus :

• Une copie certifiée conforme à l’original du certificat de fin d’études secondaire signée par les autorités tunisiennes en Tunisie et  à l’étranger.
• Une copie certifiée conforme à l’original du certificat de scolarité couvrant les années d’études secondaires ou le livret scolaire signée par les autorités tunisiennes en Tunisie et  à l’étranger.
• Présenter tout document attestant le séjour permanant avec les parents ou du tuteur durant les deux dernières années d’études.

Pour l’équivalence des diplômes universitaires l’intéressé doit présenter en outre :

• Une copie certifiée conforme à l’original par les autorités tunisiennes en Tunisie et  à l’étranger  de chaque diplôme obtenu et présenté à l’équivalence à partir du baccalauréat.
• Une copie certifiée conforme à l’original par les autorités tunisiennes en Tunisie et  à l’étranger des relevés de notes, crédits, unités de valeur, résultats des examens de chaque année d’études, ainsi que toute autre pièce jugée utile à l’étude du dossier d’équivalence.
• Une copie de la thèse, du mémoire, projet de fin d’études et du rapport de stage (Ingénieur, Master, Doctorat, architecte …).
• Etat des services effectués depuis l’obtention du diplôme final pour les anciens diplômés en science médicales.

Pour l’équivalence de l’habilitation l’intéressé doit présenter en outre :

• Une copie certifiée conforme à l’original du diplôme de doctorat et de l’habilitation universitaire.
• Une attestation justifiant son appartenance au grade de maître assistant ou à un grade équivalent en  Tunisie ou à l’étranger.
• Présenter un dossier qui reflète l’ensemble des travaux et qui doit comporter, outre la thèse de doctorat, un ensemble de travaux originaux publiés : (ouvrages ou manuels ou articles dans des revues scientifiques ou brevets d’invention…).
• Présenter tout document attestant l’aspect presentiel du diplôme présenté à l’équivalence.

Remarques :

• Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.
• En cas de non réponse, l’intéressé peut contacter l’administration un mois après le dépôt de son dossier complet (les commissions sont périodiques : 1 fois par mois).
• La présentation de la carte d’identité nationale  à chaque contact avec l’administration est obligatoire.
• La présentation des diplômes originaux est obligatoire. Ils sont rendus sur le champ.
• Tout document édité en langue autre que l’arabe, le français ou l’anglais doit être traduit officiellement par un traducteur assermenté en arabe ou en français.
• Tout diplôme étranger doit être validé par le département du tutelle (Ministère, Rectorat..) ou d’un service compétent.
• L’équivalence peut être accordée aux étrangers mariés avec des tunisiens, ils doivent présenter de plus : une copie de la carte d’identité nationale du conjoint(e), une copie de la carte de résidence en Tunisie, une copie de l’acte de mariage validé par les autorités tunisiennes, un acte de naissance du candidat et une copie de la carte d’identité nationale du père ou du mère d’un étranger originaire de la Tunisie.
• Les services compétents des municipalités en Tunisie et les autorités tunisiennes à l’étranger (ambassade, consulat) sont habilités à décerner les copies certifiées conformes à l’original.

Dépôt du dossier

Toute personne sollicitant l’équivalence de son diplôme doit présenter son dossier, personnellement ou par l’intermédiaire d’une tierce personne légalement mandatée à cet effet, à l’agent concerné à la Direction des équivalences.

Ledit agent procède à la vérification de l’authenticité des pièces présentées avant d’apposer sa signature sur chaque pièce. l’intéressé dépose ensuite le dossier au bureau d’ordre central (B.O.C.) du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie.Pour les étudiants résidants à l’étranger, ils peuvent déposer leurs dossiers au bureau des missions universitaires, ou le cas échéant auprès des Consulats et des Ambassades tunisiennes à l’étranger.

Les décisions d’équivalence sont délivrées aux intéressés ou aux personnes mandatées légalement.

Procédures de recours

En cas de refus de l’équivalence demandée, l’intéressé peut demander à la commission sectorielle le réexamen de la décision. Au cas où le résultat du réexamen est négatif, il peut former opposition à la décision de la commission sectorielle devant la commission nationale.

Du réexamen

En cas de demande de réexamen de la décision de la commission sectorielle , l’intéressé doit :

• présenter une demande écrite de révision au nom du Monsieur le président de la commission sectorielle des équivalences concernée,
• appuyer sa demande, si possible, au moyen de nouveaux documents,
• déposer sa demande au bureau d’ordre central du ministère de l’Enseignement Supérieur.

De l’opposition

En cas d’opposition aux résultats de la deuxième réunion de la commission sectorielle, l’intéressé doit :

• présenter une requête écrite au nom du Ministre de l’Enseignement Supérieur, président de la commission nationale des équivalences, dans laquelle il explique les motifs de son opposition à la décision de la commission sectorielle,
• appuyer sa demande éventuellement au moyen de nouveaux documents .
• joindre une copie de la décision de la commission sectorielle.

Source: Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique